Tout savoir sur le diagnostic plomb d’un appartement

Une exposition prolongée au plomb représente certains risques au niveau sanitaire. Or, ce matériau était utilisé dans bon nombre de constructions anciennes. C’est pourquoi le diagnostic plomb est actuellement obligatoire si vous vendez ou louez un appartement, dont le permis de construire a été délivré avant le 1^er janvier 1949. Entrons davantage dans les détails.

Les logements concernés par le diagnostic plomb

Comme vous l’avez compris, tous les appartements ne sont pas soumis à l’obligation du diagnostic plomb. En effet, si vous avez un logement neuf ou ayant obtenu un permis de construire après le 1^er janvier 1949, cela ne vous affecte en rien. En revanche, si votre logement est concerné par cette obligation, vous devez solliciter un diagnostiqueur immobilier certifiée pour réaliser cette opération.

L’objectif du diagnostic plomb

Pour les appartements concernés par cette mesure, l’objectif est d’établir la présence de plomb au niveau des revêtements. Si votre logement ne possède pas de plomb, alors le diagnostic est valable sans limitation de durée. En revanche, si du plomb est détecté, il doit être renouvelé tous les 6 ans. De plus, si le diagnostic constate un risque lié au plomb, des travaux doivent être entrepris. Bien entendu, le but des travaux est d’effacer tout risque lié au plomb. Toutefois, si l’acheteur accepte, vous pouvez également vendre votre appartement en l’état, après avec prévenu ce dernier de la présence de plomb. Dans ce cas, l’acheteur doit signer un document exprimant l’achat en l’état, et donc avec la présence de plomb.

Les conséquences possibles en cas d’absence d’information

Notez que si vous louez ou vendez votre appartement sans informer de la présence de plomb, cela constitue un vice-caché. Comme vous l’imaginez, cela peut constituer la source d’une action juridique de la part de l’acheteur ou du locataire. Et en cas de vice caché avéré, vous pouvez être contraint à verser des dommages et intérêts, à hauteur du préjudice occasionné. Un tel vice caché peut également amener à l’annulation pure et simple de la vente de votre appartement.

Si vous avez un appartement dans un ancien immeuble, ne prenez donc aucun risque et demandez un diagnostic plomb auprès d’un diagnostiqueur certifié.